Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Editeur :
WEB-LIBERTINS (www.web-libertins.com ), Entreprise individuelle, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro : "52929730700026", Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Directeur de la publication : Eric Fagault

Conception graphique et design
AGREPE - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Réalisation technique
AGREPE
www.agrepe.eu

Hébergement
OVH – 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

1/ Objet du site

Le site internet www.web-libertins.com , ci-après dénommé, WEB-LIBERTINS , est accessible à l’adresse URL  www.web-libertins.com

Le site web www.web-libertins.com est un site internet français qui a pour objet de vendre de la lingerie, des gadgets à caractère sexuel, de permettre à ses visiteurs d'adhérer à une communauté sociale à carectère sexuelle, informations pratiques et toute l’actualité à caractère sexuelle, et d’offrir différents services aux visiteurs.

Ce site web www.web-libertins.com s’adresse à public majeur.

2/ Acceptation des conditions générales d’utilisation (CGU).

L’accès à ce site www.web-libertins.com par l’utilisateur est subordonné à l’acceptation sans réserve de ses conditions générales d’utilisation (CGU). L’acceptation à ces CGU soumises au droit français, s’effectue en ligne lors votre première visite, et vaut signature.

WEB-LIBERTINS se réserve le droit de modifier et mettre à jour les CGU à tout moment. Les nouvelles CGU entreront en vigueur à compter de leur date de mise en ligne sur le site WEB-LIBERTINS www.web-libertins.com . Les nouvelles CGU s’imposent à l’utilisateur qui doit se référer régulièrement à la rubrique "Mentions légales et conditions générales d’utilisation du site www.web-libertins.com pour vérifier les CGU en vigueur au moment de sa connexion.

3/ Conditions d’utilisation

Les informations et services proposés par le site web www.web-libertins.com sont majoritairement gratuits, et accessibles 24h/24h et 7jours/7 jours, sauf en cas de force majeure, de pannes informatiques, d’opérations de maintenance ou de problèmes liés aux réseaux de télécommunications.

4/ Droits d’auteur

L’ensemble des éléments constituant le site internet www.web-libertins.com  (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, sons, plans, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc…) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur les droits d’auteurs et les droits voisins du droit d’auteur (notamment les articles L.122-4 et L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle).

Ces éléments sont la propriété exclusive de "WEB-LIBERTINS ", hormis les éléments réalisés par des intervenants extérieurs à "WEB-LIBERTINS " n’ayant pas cédé leurs droits d’auteur. En conséquence, toute personne qui vient à consulter le site www.web-libertins.com et utiliser ses services, s’engage notamment à ne pas :

  • Intégrer tout ou partie du contenu du site web dans un site tiers, à des fins commerciales ou non, sauf autorisation expresse de "WEB-LIBERTINS" ou proposé sur le site internet "WEB-LIBERTINS".
  • Copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine. Toute utilisation non expressément autorisée d’éléments du site entraîne une violation des droits d’auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation de droits à l’image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementation en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
  • Les visiteurs du site "WEB-LIBERTINS" déclare abandonner l'intégralité des droits sans réserve des documents, texte, images, photographies, vidéos, dialogues et toute activité qu'ils auront déposés ou exercé sur le site "WEB-LIBERTINS" ou publié dans les salons de discussion et s'engagent à ne jamais poursuivre les dirigeants et membres du site internet "WEB-LIBERTINS".

WEB-LIBERTINS se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

5/ Protection des données à caractère personnel

Le site www.web-libertins.com a été déclaré à la CNIL le 02 Décembre 2014 sous le numéro de récépissé 1815788v0.

Depuis 2014, WEB-LIBERTINS dispose d’un correspondant informatique et libertés désigné dans les conditions prescrites par le titre II du décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005, pris pour l’application de la loi « informatique et libertés », et qui assure les missions définies à l’article 22 de la loi précitée.

Afin de pouvoir répondre aux diverses demandes, il peut être demandé à l’utilisateur de fournir certaines données à caractère personnel.

Accès aux Espaces et services réservés sur www.web-libertins.com 
Certains espaces et services de www.web-libertins.com sont en accès réservés exclusivement aux membres de WEB-LIBERTINS ou à leurs mandataires.

L’identifiant et le mot de passe nécessaires pour accéder à ces espaces et services sont modifiables par l'utilisateur lui-même sans avoir besoin d'en informer WEB-LIBERTINS .
L’identifiant et le mot de passe sont personnels et strictement confidentiels. A ce titre, l’utilisateur doit s’en réserver l’usage exclusif.

Toute action sur le site www.web-libertins.com à l’aide de ces clés d’accès, est considérée avoir été opérée par l’utilisateur auquel WEB-LIBERTINS les a délivrées.

L’utilisateur est seul responsable des conséquences qui pourraient résulter de leur communication à des tiers.

L’utilisateur s’engage à informer immédiatement WEB-LIBERTINS de toute utilisation non autorisée de ses clés de connexion, et plus généralement de toute atteinte à la sécurité du site www.web-libertins.com dont il aurait connaissance.

L’utilisateur du site www.web-libertins.com s’interdit de transmettre tout contenu contraire à une loi en vigueur.

L’utilisateur s’interdit également de transmettre toute publicité ou matériel non sollicités (« spamming »), ainsi que tout contenu comportant des virus informatiques.

WEB-LIBERTINS décline toute responsabilité en cas de perte par l’utilisateur de son identifiant et/ou de son mot de passe ou en cas d’usurpation de son identité. WEB-LIBERTINS se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté les dispositions relatives aux articles 323-1 à 323-7 du code pénal, et notamment qui accèderait frauduleusement à tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données des Espaces et services du site www.web-libertins.com

WEB-LIBERTINS prend toutes les dispositions visant à assurer la protection, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles dans le respect des dispositions de la loi précitée.

Les données personnelles regroupent toutes les données qui vous concernent en tant que personne physique et que vous communiquez volontairement à www.web-libertins.com  à travers les diverses rubriques proposées (Espace membre, Espace utilisateur, salon de discussion, blogs FAQ, contacts….).

Catégories de données traitées.
• Le nom et le prénom,
• Le nom de connexion,
• Les date de naissance,
• Le pays de domiciliation,
• L’adresse du courrier électronique, (mail)
• Le titre de l’œuvre originale,
et toutes informations recueillies

Utilisation des données à caractère personnel collectées sur le site www.web-libertins.com 
Ces données sont utilisées dans le but exclusif de faciliter la communication et l’échange d’informations, d’idées afin de satisfaire les demandes formulées par l’utilisateur.

Si vous êtes abonné(e) à la lettre d’information «newsletter » l’adresse mail ou toutes autres données personnelles que vous nous avez communiquées pour enregistrement dans la liste de diffusion correspondante sont strictement utilisées pour l’envoi des messages objets de ladite liste.

En application des dispositions de l’article 32 de la loi Informatique et Libertés, WEB-LIBERTINS informe l’utilisateur que :

  • Le responsable de traitement des données collectées sur le site www.web-libertins.com est WEB-LIBERTINS ,
  • Les données sont traitées dans le seul but de satisfaire les demandes que l’utilisateur a formulées sur le site, à l’aide par exemple d’un formulaire, soit à l’aide de la rubrique « contact, » (inscription à une liste de diffusion, newsletter, délivrance d’une demande d’autorisation d’exploitation, demandes d’informations diverses, réclamations, demande d’adhésion, etc….),
  • Toutes les rubriques comportant un « * » sont obligatoires. En l’absence de réponse à l’une de ces rubriques à caractère obligatoire, votre demande ne pourra être satisfaite,
  • Seul, le personnel de WEB-LIBERTINS et de ses filiales habilité dans l’exercice de ses fonctions en charge du traitement des demandes, est destinataire des données personnelles que vous communiquez via le site.
  • Les données personnelles que vous communiquez sur le site peuvent être utilisées à des fins statistiques sur la fréquentation du site.

Les données statistiques

WEB-LIBERTINS effectuent des statistiques sur la fréquentation de son site www.web-libertins.com  à partir de l’historique des accès à ce site. Ces statistiques reposent sur le traitement des adresses IP, de la date de la visite, de la durée de connexion, profil du visiteur, et de l’indication de la page visitée. Elles ont notamment pour finalité l’amélioration des services proposés dans le cadre de son activité.

A l’exception de ceux qui permettent ou facilitent la communication ou la fourniture d’un service en ligne sur votre demande expresse, vous pouvez vous opposer à la mise en œuvre des procédés de collecte automatisée des données utilisés par WEB-LIBERTINS à des fins statistiques, en configurant, par exemple, votre ordinateur de la manière suivante (ou selon les indications de votre fournisseur d’accès à Internet) :
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Destinataires des données à caractère personnel.

Les données à caractère personnel collectées sur le site www.web-libertins.com  sont destinées à l’usage exclusif du personnel de WEB-LIBERTINS habilité dans l’exercice de sa mission.
Elles ne font l’objet d’aucune communication, cession ou de divulgation à des tiers autres que ses filiales et ses partenaires sociaux (dont la liste est disponible auprès de WEB-LIBERTINS ).

Durée de conservation des données à caractère personnel.

Les données à caractère personnel que l’utilisateur communique sur le site www.web-libertins.com sont collectées, traitées et conservées par WEB-LIBERTINS dans le respect de la loi n°78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004 relative à l’informatique et aux libertés.

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Droit d’accès, de modification, de rectification, de suppression et d’opposition

Conformément à la loi susvisée, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification, de rectification et d’oppositions permanentes aux informations qui vous concernent.
Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit de nous contacter en joignant à votre demande la copie de votre pièce d’identité :
Par courrier mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. :

6/ Responsabilités

WEB-LIBERTINS décline toute responsabilité :

  • En cas d’interruption du site www.web-libertins.com pour des opérations de maintenance techniques ou d’actualisation des informations publiées, en cas d’impossibilité momentanée d’accès aux Espaces et services en ligne (et/ou aux sites leur étant liés) en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance.
  • En cas de dommage directs ou indirects causés à l’utilisateur, quelle qu’en soit la nature, résultant du contenu, de l’accès, ou de l’utilisation du site(et/ou des sites qui lui sont liés),
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7/ Acceptation des conditions générales d’utilisation

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